Les VPN, un moyen de se protéger contre HADOPI

Un VPN (Virtual Private Network) est un réseau virtuel s'appuyant sur un autre réseau (Internet par exemple). Il permet de faire transiter des informations, entre les différents membres de ce VPN, de manière sécurisée.
Le VPN est un concept, on ne peut pas généraliser les VPN.
Pour schématiser, on peut considérer qu'une connexion VPN revient à se connecter en LAN en utilisant Internet. On peut ainsi communiquer (ping, tous protocoles IP) avec les machines de ce LAN en appelant leurs IP locales (la plupart du temps, elles ressemblent à ça : 192.168.X.X ou bien 10.X.X.X ou bien 172.16.X.X, etc...).

Un VPN dont les serveurs sont situés à l'étranger sont un bon moyen de protection contre HADOPI car les communications entre votre ordinateur et le serveur VPN sont cryptées. A l'inverse, celles entre le serveur VPN et Internet ne le sont pas (sauf en HTTPS).

Voici une liste de serveur VPN :

Gratuits

• http://itshidden.com - PPTP Vpn - 2 offres : Gratuite et Premium (12.99$/mois - $24.99/ 3mois). Concernant la gratuite : il y a des déconnexions régulières toutes les 20 minutes, le P2P est autorisé mais inconcevable. La payante : Premium offre notamment un meilleur débit pour le téléchargement, une IP statique et la redirection de port. Les deux options offrent toutes les deux un accès direct à un VPN sécurisé et anonyme. Serveurs aux Pays-Bas notamment.
• http://www.cyberghostvpn.com - OpenVpn - Installation d'un logiciel maison - 1 Go/mois - Déconnexion après 6h (reconnexion possible) - aucune garantie de débit
• http://www.peer2me.com - PPTP - Offre gratuite et illimitée. Société française = interdit le P2P en France. Vous permet de créer une communauté privée pour échanger vos données.
• http://www.hotspotshield.com/ - logiciel - serveurs Etats-Unis, ajoute de la pub sur les pages web. Constaté avec Firefox et adblock pas de pub. A noter qu'on peut l'utiliser avec les HotSpots publiques Neuf/SFR Wifi.
• http://www.ultravpn.fr/ Openvpn - Vpn gratuit. - Serveur Lynanda France, Etats-Unies. P2P interdit sur ce vpn.
• http://www.hideipvpn.com/ Hide - PPTP – VPN offrant 100 comptes gratuit à chaque début de mois. La version payante permet de se connecter en openvpn. Le p2p n’est pas permis avec ce vpn.
• http://www.janusvm.com/ - JanusVM VPN Libre (open source) et gratuit. - Utilisant la machine virtuelle VMWare et basé sur OpenVPN, Squid, Privoxy, et TOR. Un ancien tutorielincomplet mais utile est disponible en français. - Un VPN Matériel appelé JanusPA basé sur du matériel de la marque Yoggie existe aussi depuis 2009. P2P interdit à cause de la philosophie TOR.

[1]] VPN à tester [2]] gratuit à tester

Payants

• http://vpnfacile.fr - VPN - Site en français, sans limites ou quota. Le moins chère du web (fr et en) 5€/mois maximum, debit minimum garanti de 5mb/s ! Cryptage 2048bits et support trés réactif !
• https://www.change-mon-ip.com - OpenVPN, SSTP et PPTP VPN - A partir de 5€/mois. Serveurs aux Pays-Bas, Luxembourg, Allemagne, Etats-Unis, Royaume-Uni et Singapour. Support 24/7 et site en français. Pas de logs, vitesse et tranfert illimités.
• https://www.anti-hadopi.com - OpenVPN/PPTP/Routeurs - Site en francais, sans limites de vitesse, de temps ou de volume. Réseau très rapide, acces avec IP Europe (y compris FR) ou USA pour 4.99€ par mois. Support en français très réactif et compétent.
• https://www.goldenfrog.com/FR/vyprvpn/vpn-service-provider VyprVPN Pro: 19,99 $ par mois- PPTP, SSL OpenVPN, L2TP/IPsec, Encryptage 128-bit, 256-bit Encryptage; VyprVPN: 14,99 $ par mois- PPTP, Encryptage 128-bit; Pare-feu NAT 5,00 $ par mois- Un pare-feu NAT est un filtre de paquets qui empêche troisième parties de l'exploitation de failles de sécurité. Il empêche les connexions entrantes d'accéder à votre appareil, et imite le comportement d'un routeur sans fil pour maintenir la protection contre les menaces extérieures.
• http://proxydaddy.net - OpenVPN / PPTP - Accés rapides sans limitations Europe et USA. Site et support en français / anglais.
• http://s6n.org/arethusa/fr.html - OpenVPN, Mis en place par une association militant pour la liberté d'expression sur Internet.
• http://xangovpn.com/ - OpenVPN, 4.90€ par mois sans limite de vitesse, serveur aux Pays-Bas, pas de logs, clés SSL-1024, inscriptions ouvertes. XangoVPN soutient la Quadrature du Net ainsi qu'FDN.
• http://fvpn.fr/ - OpenVPN, à partir de 1.35€ par semaine sans limite de vitesse, serveur en france,4 adresse ip changeable 24h/24,VPN privé crée pour les français,clés 2048 et chiffrage en AES-256.Inscriptions encore ouverte.
• http://www.hidemynet.com/ - OpenVPN, L2TP et PPTP Vpn utilisant OpenVPN-AS - 5$ par mois soit environ 3,50€. Serveurs en Allemagne, Royaume Uni, Pays Bas et Etats Unis
• https://www.ananoos.com/ - OpenVPN - à partir de 4.58€ par mois, inscriptions réouvertes!
• http://ipjetable.net/ - VPN PPTP - 15€ par trimestre. Infrastructure aux Pays Bas, site en français. Un des plus anciens VPN, créé sous le nom IPODAH en avril 2009 pour narguer HADOPI. Attribue une adresse IP dédiée publique dynamique sans filtrage, bande passante illimitée, grande stabilité en raison de son ancienneté.
• https://ConnectionVPN.com/fr - OpenVPN - Site en Français - entre environ 4€ et 5€ par mois, vitesse et trafic illimités, Clef de 2048 bits, société enregistrée en Grèce, serveurs au Luxembourg, Pays-Bas...
• http://www.psilo.fr/ - OpenVPN - 4,50 € par mois, serveurs hors de France (Europe ou USA, au choix), P2P autorisé sur serveurs Europe, chiffrage AES-256, inscriptions ouvertes.
• http://www.IdealVPN.com/ - Site en Français - PPTP Vpn - 4.90€ par mois, vitesse et volume illimités, inscriptions ouvertes. Un service de qualité pour un petit prix. Serveurs aux Pays-Bas, Allemagne...
• http://www.tonvpn.com - Site en français. Socks, PPTP Vpn, OpenVPN - de 4 à 13€ par mois, tarif dégressif sur la durée. Allopass possible! Vitesse et trafic illimités. Test gratuit de 3 jours. Serveurs en France, Slovénie, Luxembourg, Bulgarie.
• https://www.ipredator.se/ - PPTP Vpn - 149kr ou 14.9€ pour 3 mois, inscriptions ouvertes. Utilise le réseau de relakks en Suède.
• https://www.relakks.com/?lang=en - PPTP Vpn - 149 SEK (environ 15€) par trimestre, et 449 SEK (environ 45€) par an. Serveurs en Suède.
• http://www.anonine.com/ - PPTP Vpn, 40Kr ou 4€ par mois sans log et sans limite de vitesse, serveurs en suèdes. Inscriptions ouvertes.
• http://www.blackvpn.com/ - Vpn sans limite de vitesse disponible en pptp ou openvpn avec serveur au choix en europe ou aux usa pour 5 € par mois ou les deux pour 10 € par mois, inscriptions ouvertes..
• http://www.mullvad.net - OpenVpn - 5€/mois avec 50 Go de traffic - Test gratuit de 3h - Société en Suède, serveurs aux Pays-Bas notamment - Redirection d'un port.
• http://unblockvpn.com - PPTP Vpn - 5$/mois mais seulement 2Go/j garantis.
• http://www.vpnboy.com - PPTP Vpn - 5$/mois soit 3.5€ environ - Test gratuit de 7j.
• http://www.torrentfreedom.com/ - C'est le seul VPN configuré spécialement pour les applications P2P - et BitTorrent en particulier . OpenVPN sur tous les comptes et les abonnés peuvent utiliser à la fois les trackers publics et privés . Clef de 2048 bits qui change automatiquement toutes les 20 minutes . 17 $ par mois
• http://www.perfect-privacy.com - 24,95 $ par mois avec un supplément de frais d'installation de 10 $ . Le VPN propose aussi des solutions avec des clefs de 4096 bit  : PPTP, OpenVPN , 4096 bit SSH-2 , 4096 bits SSL / TLS , Squid proxy , CGI proxies , et plus encore ... Serveurs partout dans le monde . Dans les heures de pointe des serveurs (généralement entre 7h et 11h) les abonnés sont "encouragés" à ne pas dépasser 100Go /mois . Le reste du temps pas de limite . Paiements anonymes possibles (Liberty Reserve, Web Money, PaySafeCard et... Espèces).
• http://vpngates.com - 15 $ / mois . Pas de frais d'installation . PPTP, L2TP IPSec VPN services .
• http://www.linkideo.com - PPTP - De 2 € à 10 € / mois selon la vitesse de connexion et l'obtention ou pas d'ouverture de ports. Support sympathique et assez réactif. Serveurs aux USA , France , Pays-Bas.
• http://www.flashvpn.com - A partir de 5 $ / mois pour les VPN , et 8 $ pour OpenVPN . On trouve dans les forums des gens qui crient à l'arnaque pour ce VPN (paiement et pas de compte) alors prudence .
• http://www.purevpn.com - PPTP et L2TP/IPSEC Vpn. A partir de 6 $ / mois . Serveurs aux USA, Grande-Bretagne, Allemagne et Canada. Dedicated IP VPN pour 15 $ / mois . " Il n'y a pas de limites à notre service VPN . Cependant , nous ne conseillons pas de l'utiliser pour les torrents et le p2p en violation du droit d'auteur." dixit l'administrateur . Est-ce pour se couvrir ou pour protéger sa bande-passante ...
• http://www.securenetics.com - A partir de 9,49 $ / mois jusqu'à 39,45 $ . Possibilité aussi d'utiliser seulement le Proxy pour 5,49 $ / mois . Un choix entre Secure Anonymous Proxy OpenSSH, OpenVPN, PPTP VPN, Socks Proxy, serveurs ou proxy HTTP . Une première dans l'industrie pour offrir cette variété d'options . Courrier électronique anonyme gratuit inclus dans tous les comptes. Serveurs aux USA, Grande-Bretagne, Allemagne, Canada, Pays-Bas, Malaisie. Paiements anonymes par Liberty Reserve, Pecunix, et PaySafeCard.
• http://vpnprivacy.com/ - PPPTP Vpn - 15 $ / mois , 5 $ pour une semaine . Accepte volontier le P2P (c'est le propriétaire qui le dit ). Serveurs aux USA et au Canada.
• http://www.smallvpn.com - De 19,95 $ / mois à 34,95 $ selon le serveur pour de l'OpenVPN (2048 bits)
• http://www.lamnia.co.uk/ - A partir de 6,5 £ /mois. Serveurs aux USA, Grande-Bretagne et Canada.
• http://vpnpronet.com/ - Un choix de solutions sympa . Par mois ; 8 $ , bon là c'est classique . A l'heure ( 10h, 20h etc..) bien pratique quand on va passer le week-end chez des amis et qu'on ne veut pas ""pourrir" leur IP . Ou selon la limite de la bande-passante désirée
• https://www.cryptocloud.com/ - 17 $ / mois . Clef de 2048 bits . Très fiable ( une déconnexion en six mois ) . Environ une fois par semaine , votre serveur de sortie change (de manière transparente) ce qui fait que votre IP change aussi et c'est une sécurité supplémentaire . Ce n'est pas toujours évident d'installer un client du genre OpenVPN . Ce vpn fournit un programme d'installation très simple ; il suffit d'entrer le nom d'utilisateur et le mot de passe . Ce vpn est très engagé pour la liberté de l'internet dans le monde . Il collabore avec l'Electronic Frontier Fondation et ouvre des comptes gratuits pour les militants menacés dans leur pays . Si vous avez la crainte qu'un VPN garde vos logs , celui-là est un des plus sûr .
• http://www.banana-vpn.info - PPTP et L2TP/IPSEC Vpn - 15$/mois, 60$/semestre. Serveurs aux USA, Grande-Bretagne et Allemagne. "P2P and other illegal usage it not allowed. Filesharing ports, protocols and sites are blocked." précise le site, en caractères rouges.
• http://ivacy.com/ - Prix: 10€/mois, 25€/3mois, 0.5€/1Gb, 100 Mb gratuit pour tester - Paiements: Paypal, Visa, Mastercard, Ukash - Connexion: OpenVPN, PPTP, IPsec - Chiffrage: PPTP MPPE 128, IPSec ESP 3DES, Firefox Extension AES-256, OpenVpn 2048bit RSA pour l'authentification et Blowfish 128 pour les données - Serveurs: Grande Bretagne, Russie, États-Unis (down en ce moment, semble-t-il à cause des notices DMCA...) - P2P: Port forward de 5 ports aléatoires, en TCP et UDP- Bonus: Extension firefox, Serveur usenet, sites internes à ivacy, utilitaires ivacy.
• http://www.drakker.com/ - Prix: 25€/an, 1 semaine gratuit pour évaluation - Encryptage des données par VPN à 1024 bits - Les certificats échangés sont uniques pour chaque utilisateur. Modification de l'adresse IP : l'adresse IP est remplacée par celles des serveurs Drakker. Serveurs en Grande-Bretagne, Pays-Bas, Suede, Canada. Confidentialité : le réseau Drakker ne recueille et ne possède aucune donnée concernant ses utilisateurs. Portabilité : il suffit d'un identifiant/mot de passe pour utiliser son compte Drakker partout dans le monde. Le réseau Drakker soutient la liberté d'expression et la liberté de la presse à travers le monde. Il est partenaire de Amnesty International, Reporters sans Frontières, et le projet 'Enough' pour l'Afrique.
• http://www.yourprivatevpn.com - PPTP. Site en français, Prix: 6 - 15€ par mois, évaluation gratuit. Serveurs en Grande-Bretagne, Pays-Bas, États Unis. Serveurs changeable a chaque connexion. Idéal pour les sites geo- limites comme hulu.com, BBC Iplayer. Très fiable et a grande vitesse.

Liste des IP des sondes et des fichiers surveillés par HADOPI

Voici les IPs utilisées par les sociétés de surveillance sur le réseau eDonkey :


concernant le prestataire de l'hadopi, il a 4 sondes edonkey en activité.
le range est 193.107.240.0/22 (les ip sur lesquelles les sondes tournent sont 193.107.240.1 à 4)


En complément, voici la liste de Korben

• 85.159.236.252
• 85.159.236.253
• 85.159.236.254
• 85.159.232.81
• 85.159.232.82
• 85.159.232.83
• 193.107.240.1
• 193.107.240.2
• 193.107.240.3
• 193.107.240.4
• 82.138.81.211

Et voici la liste des fichiers surveillés :


num. nombre. requete
1 1019 heroes s4 e7
2 1018 heroes s04 e07
3 946 heroes s04 e08
4 941 heroes s4 e8
5 839 heroes s04 e05
6 838 heroes s4 e5
7 829 heroes s4 e2
8 827 heroes s04 e02
9 806 heroes s4 e3
10 805 heroes s04 e03
11 800 heroes s04e07
12 775 heroes s4 e4
13 773 heroes s04 e04
14 764 les cha¨vres du pentagone
15 738 heroes s04e08
16 702 heroes s4 e6
17 701 heroes s04 e06
18 700 micmacs a tire-larigot
19 678 inglourious basterds
20 647 heroes s04e02
21 644 heroes s04 e01
22 644 heroes s4 e1
23 639 heroes s04e05
24 632 black eyed peas the e.n.d d1
25 606 heroes s04e03
26 594 the men who stare at goats
27 573 heroes s04e04
28 488 heroes s04e06
29 481 michael jackson the essential d1
30 471 heroes s04e01
31 369 chevres pentagone
32 58 the e.n.d d1 alive
33 50 the e.n.d d1 one tribe
34 47 the essential d1 i want you back
35 47 the essential d1 got to be there single version
36 46 michael jackson got to be there single version
37 46 the essential d1 abc
38 46 the e.n.d d1 missing you
39 45 the e.n.d d1 i gotta feeling
40 45 the e.n.d d1 simple little melody
41 45 black eyed peas simple little melody
42 45 the essential d1 off the wall
43 44 david tavara© la vida viene y va
44 44 the e.n.d d1 meet me halfway
45 44 dionysos la mecanique du cour
46 44 la mecanique du cour
47 44 la vida viene y va
48 43 the e.n.d d1 boom boom pow
49 43 michael jackson rock with you single version
50 42 dave 20 ans de carriere
51 42 the e.n.d d1 rockin to the beat
52 42 the essential d1 blame it on the boogie
53 42 the essential d1 rock with you single version
54 41 balavoine sampler balavoine
55 41 daniel balavoine balavoine sampler balavoine
56 40 the essential d1 ben single version
57 40 20 ans de carriere
58 40 michael jackson ben single version
59 39 the e.n.d d1 showdown
60 39 dalida les annees orlando
61 39 les annees orlando
62 39 the e.n.d d1 mare
63 38 emi sounds vol 11
64 38 cyndi lauper 80s weekend
65 38 the e.n.d d1 ring-a-ling
66 38 the e.n.d d1 imma be
67 38 the essential d1 rockin robin
68 38 digitalism emi sounds vol 11
69 38 80s weekend
70 37 the fame paparazzi
71 37 the e.n.d d1 electric city
72 37 michael jackson rockin robin
73 36 hit express 12
74 36 the e.n.d d1 rock that body
75 36 craig david hit express 12
76 36 depeche mode the singles 81 85
77 36 michael jackson shake your body down to the ground single edit
78 35 culture club best of the eighties
79 35 the e.n.d d1 now generation
80 35 the essential d1 thriller single version
81 35 michael jackson thriller single version
82 35 delegation eau de vie
83 35 best of the eighties
84 35 eau de vie
85 35 the singles 81 85
86 34 the essential d1 the love you save
87 33 culture celte
88 33 dexy s midnight runners culture celte
89 32 d ross diana chic album
90 32 f mz i m famous vol 4
91 32 david guetta f mz i m famous vol 4
92 32 diana ross d ross diana chic album
93 31 crowded house woodface
94 31 woodface
95 31 cutting crew best of cutting crew
96 30 declarations d amour
97 30 bof femme fatale
98 30 vault
99 30 diam s dans ma bulle
100 30 damien saez bof femme fatale
101 30 best of cutting crew
102 29 daniel lavoie declarations d amour
103 29 destiny s child r n b starz
104 29 def leppard vault
105 29 r n b starz
106 28 the essential d1 don t stop til you get enough 2003 edit
107 28 vantage point
108 28 michael jackson don t stop til you get enough 2003 edit
109 28 deus vantage point
110 27 delinquent habits bof quasimodo d el paris
111 27 d krall the look of love
112 27 diana krall d krall the look of love
113 26 bof quasimodo d el paris
114 26 dans ma bulle
115 25 machine headin rock
116 25 black eyed peas mare
117 25 deep purple machine headin rock
118 22 daniel johnston fun
119 20 daft punk discovery
120 20 black eyed peas rockin to the beat
121 18 black eyed peas one tribe
122 16 black eyed peas ring-a-ling
123 15 jonas brothers jonas brothers a little bit
124 15 jonas brothers a little bit
125 15 black eyed peas electric city
126 10 black eyed peas missing you
127 10 black eyed peas now generation
128 9 black eyed peas showdown
129 9 michael jackson blame it on the boogie
130 5 discovery
131 4 michael jackson off the wall


et encore

1 1913 black eyed peas the e.n.d d1
2 1492 michael jackson the essential d1
3 148 the e.n.d d1 showdown
4 147 culture club best of the eighties
5 146 best of the eighties
6 145 daniel balavoine balavoine sampler balavoine
7 145 michael jackson thriller single version
8 145 balavoine sampler balavoine
9 144 the essential d1 thriller single version
10 144 dalida les annees orlando
11 144 les annees orlando
12 143 d ross diana chic album
13 142 diana ross d ross diana chic album
14 141 the e.n.d d1 boom boom pow
15 139 the essential d1 the love you save
16 138 diam s dans ma bulle
17 138 r n b starz
18 138 destiny s child r n b starz
19 138 the e.n.d d1 rock that body
20 137 vault
21 137 the essential d1 don t stop til you get enough 2003 edit
22 137 michael jackson don t stop til you get enough 2003 edit
23 136 def leppard vault
24 136 crowded house woodface
25 136 the e.n.d d1 ring-a-ling
26 136 delegation eau de vie
27 136 hit express 12
28 135 craig david hit express 12
29 135 woodface
30 134 the e.n.d d1 alive
31 134 digitalism emi sounds vol 11
32 134 eau de vie
33 134 emi sounds vol 11
34 133 the e.n.d d1 mare
35 132 the essential d1 rock with you single version
36 132 20 ans de carriere
37 132 dave 20 ans de carriere
38 132 the e.n.d d1 i gotta feeling
39 131 michael jackson rock with you single version
40 130 the essential d1 off the wall
41 130 david tavara© la vida viene y va
42 130 la vida viene y va
43 129 damien saez bof femme fatale
44 129 cyndi lauper 80s weekend
45 129 80s weekend
46 129 bof femme fatale
47 127 the fame paparazzi
48 127 the essential d1 rockin robin
49 126 the e.n.d d1 electric city
50 126 the e.n.d d1 meet me halfway
51 124 machine headin rock
52 123 best of cutting crew
53 122 deep purple machine headin rock
54 122 michael jackson ben single version
55 122 cutting crew best of cutting crew
56 122 diana krall d krall the look of love
57 122 d krall the look of love
58 121 the essential d1 ben single version
59 121 dexy s midnight runners culture celte
60 121 culture celte
61 121 declarations d amour
62 121 vantage point
63 121 daniel lavoie declarations d amour
64 121 la mecanique du cour
65 120 deus vantage point
66 120 the e.n.d d1 missing you
67 120 daniel johnston fun
68 119 the e.n.d d1 imma be
69 119 dionysos la mecanique du cour
70 119 the essential d1 abc
71 117 the e.n.d d1 now generation
72 117 david guetta f mz i m famous vol 4
73 116 the essential d1 got to be there single version
74 116 f mz i m famous vol 4
75 115 michael jackson shake your body down to the ground single edit
76 115 the e.n.d d1 rockin to the beat
77 114 black eyed peas showdown
78 114 michael jackson got to be there single version
79 114 the e.n.d d1 simple little melody
80 112 the e.n.d d1 one tribe
81 111 daft punk discovery
82 109 bof quasimodo d el paris
83 108 delinquent habits bof quasimodo d el paris
84 108 the essential d1 i want you back
85 107 black eyed peas mare
86 106 the essential d1 blame it on the boogie
87 106 michael jackson rockin robin
88 105 black eyed peas ring-a-ling
89 102 black eyed peas electric city
90 100 dans ma bulle
91 99 jonas brothers jonas brothers a little bit
92 97 jonas brothers a little bit
93 96 black eyed peas simple little melody
94 93 black eyed peas rockin to the beat
95 86 black eyed peas one tribe
96 85 depeche mode the singles 81 85
97 83 the singles 81 85
98 80 black eyed peas now generation
99 72 black eyed peas missing you
100 71 discovery
101 45 michael jackson blame it on the boogie
102 24 circus womanizer
103 22 michael jackson off the wall
104 16 michael jackson the love you save
105 14 michael jackson abc

HADOPI censurée !!!

"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation"


C'est avec ces mots que le Conseil Constitutionnel a censuré HADOPI, privant celle-ci du système de riposte graduée !!!

C'est un grand jour pour la liberté !


voici le texte avant censure

UPDATE : lisez l'analyse chez Maitre Eolas

HADOPI votée à l'Assemblée...

"Le résultat fut serré, mais les députés ont adopté mardi après-midi la loi Création et Internet par 296 voix contre 233. Soit 53 % des suffrages exprimés (557). Les noms de ceux qui ont voté pour ou contre le texte seront publiés dans la soirée sur le site de l’Assemblée Nationale."

Voici pourquoi :



Voici la liste des députés ayant votés pour ou contre

Un triste jour pour l'Internet en France...

Le P2P tue

FuckHADOPI.com

Un superbe poster contre la loi HADOPI sur FuckHADOPI.com pour un internet libre !

• http://www.fuckhadopi.com/

ANTi-HADOPI

Faites passer le mot : http://www.laquadrature.net/HADOPI

Anti loi HADOPI

Voici 10 raisons de ne pas adhérer à cette loi aberrante :

Société 2.0 -

La loi Hadopi, rebaptisée "Loi Création et Internet", prévoit de mettre en place une Haute Autorité chargée d'avertir d'abord et de sanctionner ensuite les internautes qui ne respecteraient pas les droits d'auteur sur Internet. Selon un sondage réalisé récemment par l'industrie, 74 % des Français seraient favorables à ce système de riposte graduée plutôt qu'à la loi actuelle. Numerama liste 10 raisons non exhaustives pour lesquelles il est impératif de rejeter la loi Hadopi. Piratez-les sur votre blog, sur les forums et dans vos mails !

1. Elle ne vise pas les pirates !

La loi ne sanctionne pas le fait de télécharger ou de mettre à disposition sans autorisation des oeuvres protégées par le droit d'auteur. Elle crée en fait un nouveau délit, le "fait, pour la personne titulaire d'un accès à des services de communication au public en ligne (un accès à Internet, ndlr), de ne pas veiller, de manière répétée, à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires de droits lorsqu'elle est requise". Or pour vérifier que l'abonné n'a pas "veillé" à ce que son accès ne soit pas utilisé pour pirater, la Haute Autorité ne pourra s'en remettre qu'à une seule présomption : le fait que l'accès a été en fait utilisé pour pirater. Peu importe que ça soit par l'abonné lui-même ou par ses enfants, son ex-compagne ou un voisin de passage. La loi crée donc une responsabilité du fait d'autrui qui serait une première dans le système juridique français. L'article 1384 du code civil prévoit bien la responsabilité du fait d'autrui, mais uniquement dans des cas où le tiers coupable est jugé incapable (les mineurs par exemple), ou est placé dans une situation de subordination par rapport à son responsable.

2. Elle crée une présomption irréfragable de culpabilité

La loi impose aux abonnés à Internet de protéger leur accès à Internet, par exemple en utilisant les moyens de filtrage proposés par leurs FAI, et dont la liste sera communiquée par la Haute Autorité. Mais comment un abonné qui a mis ces moyens de filtrage en place pourra-t-il prouver sa bonne foi s'il est accusé du contraire ? Comment prouver qu'à une heure donnée, un jour donné, le mécanisme de filtrage était bien activé sur l'ordinateur de l'accusé ? Ca n'est plus la présomption d'innocence qui préside, mais une présomption de culpabilité qui ne pourra en aucun cas être renversée. La loi Hadopi bafoue les droits de la défense en feignant d'ignorer que ces droits, dans les faits, ne pourront jamais être exercés.

3. Elle est déjà obsolète.

Puisqu'il n'est techniquement possible que de trouver l'adresse IP de ceux qui partagent les oeuvres et non de ceux qui les téléchargent depuis des serveurs distants, le projet de loi Hadopi ne vise de fait que le P2P dans son dispositif. Or aujourd'hui le piratage se produit au moins autant sur les serveurs de newsgroups et les sites de téléchargements et de stockage comme RapidShare, dont les utilisateurs sont mis à l'abri de toute procédure. De plus, les nouvelles générations de réseaux P2P sont conçues de façon à masquer l'adresse IP des utilisateurs qui partagent des fichiers, ou à ne pas pouvoir associer de façon certaine une adresse IP à un contenu partagé. Sachant qu'il est toujours politiquement beaucoup plus facile de créer une Autorité administrative que d'en démanteler une, est-il utile d'aggraver la charge publique par une énième Haute Autorité qui sera très rapidement incapable de travailler, ou de façon tellement anecdotique que son efficacité sera nulle ?

4. Elle interdit même le P2P légal.

Il n'existe et ne peut exister aucune base de données des oeuvres protégées par les droits d'auteurs. Donc le père de famille qui veut sécuriser son accès à Internet conformément aux obligations disposées par la loi Hadopi devra bloquer l'ensemble du P2P sur sa ligne, car aucun filtre ne pourra bloquer uniquement les téléchargements et uploads d'oeuvres protégées. De fait, c'est donc l'ensemble du P2P légal qui est mis au banc par le projet de loi. Il y a fort à parier qu'en plus, les FAI qui devront communiquer une liste d'outils de filtrages "efficaces" proposeront des outils qui bloquent automatiquement tous les logiciels d'échange comme eMule, BitTorrent et consorts.

5. Elle nécessite un fichage contraire à la jurisprudence de la CNIL

Pour mettre en oeuvre la riposte graduée, la Haute Autorité devra connaître l'historique des éventuels messages d'avertissement envoyés auparavant aux abonnés. Elle doit donc conserver les données d'infraction pendant une période longue. Si l'abonné est sanctionné par la suspension de son abonnement à Internet, son nom doit être inscrit pendant un an dans un registre communiqué aux fournisseurs d'accès à Internet, qui ont l'obligation de le consulter avant toute ouverture d'accès. Si le nom du client y figure, l'abonné ne peut pas s'inscrire. Or par le passé, la CNIL n'a autorisé ce type de fichage qu'à la condition expresse que le nom de la personne soit retiré dès lors que le dommage qu'il a causé est réparé (un remboursement d'impayé pour être retiré du fichage de la Banque de France, par exemple). Or ici, le fichage reste actif pendant un an, sans que l'abonné n'ait la possibilité de mettre fin au dommage qu'il a causé par sa négligence.

On notera aussi que la conservation des données qu'implique la mise en oeuvre de la riposte graduée est équivalente à celle imposée aux FAI pour les besoins de la lutte contre le terrorisme. De quoi se poser des questions sur la proportionnalité du mécanisme au but poursuivi.

6. Elle crée une justice à deux vitesses, selon que vous serez puissant ou misérable.

La Haute Autorité chargée de mettre en oeuvre la riposte graduée avertira et sanctionnera les internautes qui ont partagé illégalement des oeuvres protégées par le droit d'auteur. Mais quelles oeuvres ? Elle n'agira que sur la base de relevés effectués par les ayant droits eux-mêmes, c'est-à-dire par ceux qui ont la puissance financière pour effectuer un contrôle et un relevé des adresses IP sur Internet pour protéger leurs oeuvres. En clair, les majors du disque et du cinéma. Les petits labels ou les artistes indépendants seront de fait exclu du mécanisme de défense de leurs droits prévu par la loi Hadopi, quand bien même leurs oeuvres seraient piratées massivement.

7. Elle encourage la politique de l'autruche.

Il suffit de regarder le contenu des accords de l'Elysée pour voir que les industries culturelles estiment qu'elles n'ont pas à améliorer l'attractivité de leurs offres légales tant que la riposte graduée prévue par la loi Hadopi n'est pas effective. C'est-à-dire, au mieux, pas avant le premier trimestre 2009. Et encore, en fait, bien après, puisque l'accord prévoit un délai d'un an à compter de la mise en oeuvre effective de la riposte graduée. Au moins si la loi Hadopi était rejetée, les industries culturelles se décideraient peut-être enfin à se donner un grand coup de pied dans le derrière pour proposer aux consommateurs ce qu'ils attendent. C'est la base de tout commerce.

8. Elle a été jugée contraire aux droits de l'Homme par le Parlement Européen

Comment, alors qu'elle sera présidente de l'Union Européenne, la France peut-elle ignorer une sanction aussi lourde du Parlement européen ? Le 10 avril 2008, les eurodéputés ont voté une résolution qui "invite la Commission et les États membres à éviter de prendre des mesures qui entrent en contradiction avec les libertés civiques et les droits de l'homme et avec les principes de proportionnalité, d'efficacité et de dissuasion, telles que l'interruption de l'accès à l'Internet."

9. Elle ne sera pas plus efficace que la loi DADVSI votée il y a trois ans.

Nulle part au monde les tentatives de dissuasion et de répression n'ont fait baisser le nombre de contenus piratés et surtout n'ont fait grimpé le nombre de CD et DVD vendus. Dix ans après l'arrivée de Napster, il est peut-être temps de changer enfin de stratégie.

10. Elle coûtera extrêmement cher à mettre en oeuvre pour l'Etat

Lors des Assises du numérique, le président de l'Autorité de Régulation des Mesures Techniques et probable futur président de l'Hadopi s'est dit prêt à mettre en place "un processus de traitement automatisé permettant l’envoi de 10 000 messages d’avertissements par jour". 10.000 messages par jours, ce sont 3,65 millions de messages par an. Pour les envoyer, il faut connaître l'adresse IP de l'abonné, et demander l'adresse e-mail correspondante au FAI. L'arrêté du 22 août 2006 pris en application de l’article R. 213-1 du code de procédure pénale prévoit que l'identification d’un abonné ADSL et de son fournisseur d’accès internet donne lieu à une indemnité forfaitaire de 8,50 euro par IP. Soit un coût global de 31 millions d'euros par an, auquel doivent s'ajouter les frais postaux d'envois de lettres en recommandé exigées au minimum lors du deuxième avertissement, les frais de relevés des infractions, les frais de conservation des données, et les frais de fonctionnement administratifs de la Haute Autorité.

Pour que l'Hadopi ne creuse pas le déficit budgétaire de l'Etat, elle devra donc générer en retour au moins 31 millions d'euros de recettes fiscales chaque année par l'augmentation supposée des ventes sur les plateformes légales. Rapide calcul. Un MP3 vendu 0,99 euros sur Internet rapporte à l'Etat 16 centimes d'euros de TVA. Pour aller à l'équilibre, il faudrait que les Français achètent environ 194 millions de titres par an en plus de ceux qu'ils achètent déjà - ce qui suppose au passage qu'ils n'achètent pas sur iTunes, où la TVA bénéficie au Luxembourg. A titre de comparaison, les ventes de musique sur Internet en France au premier trimestre 2008 ont rapporté à l'industrie moins de 7 millions d'euros HT. On veut bien croire en faisant un effort à une augmentation des ventes consécutive à l'adoption de la loi Hadopi, mais à ce point ?

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com